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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.
Décision 2000-03-09, a. 1.
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